Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intercommunalité en Lozère. Le mouvement de l'intercommunalité s'est largement amplifié ces dernières années dans notre pays. Aujourd'hui, ce sont près de 34 000 communes qui sont en intercommunalité, de sorte qu'il reste moins de 3 000 communes qui n'ont pas encore fait ce choix. En zone rurale, l'appartenance à une intercommunalité est d'autant plus importante que y sont attachées des dotations financières pour les communes, les associations et les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Au 31 décembre 2008, toutes les communes situées en ZRR, qui ne seront pas dans un EPCI, se verront privées de ces aides publiques et, par voie de conséquence, tous les acteurs socio-économiques. Dans son département, la Lozère, sept communes sont aujourd'hui dites « orphelines ». Aussi, il lui demande de lui préciser les réflexions menées à l'heure actuelle au niveau national pour que l'ensemble des communes intègrent une intercommunalité, les avantages financiers proposés pour ce faire, les outils juridiques mis en place, notamment les dispositifs de fusion, et comment la pertinence des périmètres est analysée dans le cadre du parachèvement de ce grand mouvement débuté en 1992.