produits pétroliers
Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les craintes exprimées par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Pas-de-Calais au regard du dispositif de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). En effet, depuis la forte augmentation du prix du baril en 2005, les agriculteurs avaient obtenu un remboursement de la TIPP à hauteur de 5 centimes d'euro par litre. En avril dernier, le niveau élevé des coûts énergétiques avait conduit la FNSEA à demander la reconduction du dispositif, sans réponse à l'époque. En cette fin d'année, alors que les prix du fuel s'envolent, ce qui induit l'augmentation d'autres consommations intermédiaires agricoles tels que les engrais, l'application de remboursement partiel sur la TIPP applicable au fioul lourd s'avère nécessaire pour préserver la compétitivité des exploitations. Aussi, il lui demande quelle suite elle envisage de donner à ces demandes de compensation et quelles mesures elle entend prendre pour le maintien de ce dispositif.
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 29 janvier 2008
Date de clôture :
5 février 2008
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