Réponse publiée le 25 mars 2008

Dans ses dispositions, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre permet de prendre en charge la réparation des pathologies à caractère professionnel en recourant notamment à la reconnaissance de la preuve par un faisceau de présomptions admise par la jurisprudence du Conseil d'État, ce qui permet dans le cas d'exposition prolongée à certaines substances dangereuses, d'admettre l'imputabilité au service des affections en cause. Pour l'examen des demandes, les listes de maladies professionnelles prévues par le code de la sécurité sociale sont utilisées à titre indicatif. S'agissant notamment des polyposes de la vessie, ce sont des maladies de survenance tardive pour lesquelles la recherche de l'imputabilité nécessite d'avoir des renseignements sur les produits manipulés et le poste de travail du demandeur. En effet, cette affection est multi-factorielle. Selon les études médicales réalisées dans la population globale, moins de 6 % des cas seraient d'origine professionnelle, découlant de contact surtout par inhalation avec deux grandes familles de substances toxiques : les amines aromatiques et les hydrocarbures aromatiques polycycliques. L'indemnisation des polyposes ou des cancers de la vessie qui peuvent en découler suppose donc de définir le poste de travail des demandeurs, et de recenser les produits utilisés dans ces postes, afin d'apprécier leur éventuelle implication dans la survenue de la pathologie, d'après les connaissances médicales en vigueur. Le nombre de demandes enregistrées récemment pour ces affections est d'une dizaine seulement. Un groupe de travail sur la question des polyposes de la vessie, comprenant notamment trois médecins, a été constitué en 2007 à la demande du ministre de la défense. Ce groupe, à ce stade de ses réflexions, n'a pas mis en évidence la nécessité de modifier le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Il a décidé, dans un souci de transparence, que les dossiers seraient à l'avenir communiqués pour avis à un praticien civil, spécialiste reconnu en la matière. En l'occurrence, le ministère de la défense réaffirme sa ligne de conduite constante qui consiste à examiner au cas par cas les situations, chaque demande constituant un cas d'espèce.