politique de la santé
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'organisation sanitaire et hospitalière sur le territoire français. Celle-ci s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre, depuis mars 2006, des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) de troisième génération. S'agissant de ces derniers, des incertitudes demeurent, qui portent notamment sur : la notion de territoire de santé, largement indéterminée ; sur l'objectif de rapprochement des structures hospitalières ; et sur l'organisation des alternatives à l'hospitalisation (service d'hospitalisation à domicile). Il souhaiterait avoir des précisions sur ces points.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 29 janvier 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat