Question écrite n° 15698 :
collectivités territoriales

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des villes ayant fait l'objet d'un câblage et dont le câblo-opérateur n'a pas achevé la totalité des travaux sur une ville. En effet, les câblo-opérateurs ont développé, voici 10-15 ans, de tels projets qui ont connu de multiples vicissitudes d'implantation et de raccordement, en raison notamment des difficultés et péripéties boursières de certaines entreprises du secteur, notamment la Société UPC. Ces villes dont Le Raincy, en Seine-Saint-Denis, connaissent une situation délicate, avec des investissements particulièrement importants, mais inutiles. Les pouvoirs publics pourraient utilement se pencher sur cette question en suscitant une mission pour évaluer les conditions du câblage de ces villes, pouvant passer un éventuel rachat par les collectivités locales des réseaux existants. Il lui demande de lui préciser si elle compte entreprendre cette action.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 29 janvier 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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