Question écrite n° 15873 :
emblèmes

13e Législature

Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'absence du drapeau français sur le bâtiment du ministère des affaires étrangères et européenne du Quai d'Orsay le 24 janvier alors que flottait au vent celui de l'Apocalypse. Le fait que la France s'apprête à ratifier le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité sur la Communauté européenne ne peut conduire à imaginer que l'emblème national qui figure dans notre Constitution à son article 2 soit devenu obsolète. Il lui demande de bien vouloir lui donner des explications sur cette anomalie et de veiller à faire respecter les règles édictées en matière de pavoisement des édifices nationaux.

Réponse publiée le 28 octobre 2008

Le week-end des 19 et 20 janvier 2008 ayant été très venteux, le dispositif principal de pavoisement du ministère des affaires étrangères et européennes a cédé. Le câble spécial nécessaire à la mise en place du drapeau a été commandé dès le 22 janvier au matin et nécessitait une fabrication spéciale. Compte tenu des prévisions météorologiques qui faisaient état de la poursuite des violentes bourrasques jusqu'au 24 janvier, il n'avait pas été possible de mettre en place les échafaudages absolument nécessaires pour effectuer la réparation de ce dispositif dans le respect de la sécurité des ouvriers. Avec la proximité de la présidence française de l'Union européenne, le service des affaires immobilières a profité de ces réparations pour rajouter un mat et recentrer l'ensemble du dispositif. Cette opération n'a pu être réalisée que le vendredi 25 janvier 2008, aussitôt que cela a été possible et dans un format actualisé.

Données clés

Auteur : M. Jacques Myard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes

Dates :
Question publiée le 5 février 2008
Réponse publiée le 28 octobre 2008

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