cumul des mandats
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question du cumul d'un mandat local et d'un portefeuille ministériel. Un peu plus d'un mois avant les élections municipales, il souhaite connaître la règle qui sera appliquée concernant les membres du Gouvernement candidats à la tête d'un exécutif local.
Réponse publiée le 5 mai 2009
Aucune disposition législative n'interdit à un membre du Gouvernement de détenir un mandat local.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 5 février 2008
Réponse publiée le 5 mai 2009