politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le problème de l'absence de représentation des retraités au sein des organismes institutionnels. La France compte aujourd'hui 16 millions de retraités, contre 500 000 à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Le poids économique et le rôle social de cette partie de la population ne cessent de s'amplifier. Mais, alors que les retraités sont devenus des acteurs fondamentaux de notre vie quotidienne, ils souffrent encore d'un déficit de représentation. En effet, celle-ci est actuellement principalement assurée par les organisations syndicales de travailleurs, dont la légitimité ne peut être contestée. Cependant, les retraités et leurs associations représentatives ne bénéficient d'aucune reconnaissance formelle. Cette situation est très dommageable, particulièrement lors des indispensables négociations entre partenaires sociaux, par exemple sur l'organisation de notre système de soins, sur l'avenir de la sécurité sociale ou encore bien entendu sur les retraites. Depuis de nombreuses années, les fédérations de retraités souhaitent être reconnues comme interlocuteurs à part entière, et pouvoir ainsi siéger au sein des organismes institutionnels, tels que le Conseil économique et social. À ce jour, cette requête n'a pas été prise en compte. Il l'interroge donc sur les orientations que souhaite poursuivre le Gouvernement afin d'assurer une réelle représentativité aux 16 millions de retraités de notre pays. Parmi les diverses associations représentatives figure la Confédération française des retraités, qui regroupe quatre fédérations : la Confédération nationale des retraités, la Fédération nationale des associations de retraités, la Fédération nationale des aînés ruraux, et l'Union française des retraités. Cette confédération revendique ainsi 2 millions d'adhérents. À ce titre, elle souhaite être reconnue comme « association agréée ». Il lui demande donc quelle réponse le Gouvernement entend donner à cette requête.
Réponse publiée le 18 novembre 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question de la représentation des associations de retraités et de personnes âgées au sein des multiples instances qui traitent des problèmes les concernant. Par principe, le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées et leur représentation est d'ores et déjà assurée au sein de différents organes. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (conformément au 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses régionales d'assurance maladie et au 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en va de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Par ailleurs, des conseils de surveillance, au sein desquels siègent des représentants des retraités, ont été institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. À cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations, y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant.
Auteur : M. Michel Vauzelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Dates :
Question publiée le 5 février 2008
Réponse publiée le 18 novembre 2008