permis de construire
Question de :
Mme Marguerite Lamour
Finistère (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la desserte en énergie électrique des communes rurales. Il s'avère que, régulièrement, des petites communes sont confrontées à l'extension de leur urbanisation et, de ce fait, de la construction d'un nombre conséquent de nouvelles habitations. Lorsque les demandeurs de permis de construire déposent l'imprimé concernant le certificat de possibilité d'alimentation en énergie électrique, il n'est pas précisé le mode de chauffage qu'ils envisagent d'installer dans leur nouvelle habitation. Il serait souhaitable, afin que les syndicats d'électrification puissent prévoir les extensions et renforcements de réseaux, d'obtenir plus de précisions quant au mode de chauffage dans ces maisons. Elle souhaite savoir si des mesures sont prévues pour répondre à son interrogation.
Auteur : Mme Marguerite Lamour
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 5 février 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat