PME
Question de :
M. Renaud Dutreil
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'application du programme « gazelles » créé par l'article 13 de la loi de finances pour 2007. Ce précédent article intègre la création d'un « statut de la PME de croissance ». Ce statut permet de soutenir les PME qui réussissent afin qu'elle puissent poursuivre leur croissance et devenir les « gazelles » championnes de notre économie. Ainsi, ce programme passe par la mise en application de dispositifs d'allègement fiscaux et sociaux au bénéfice de ces PME en forte croissance. Aussi, il lui demande de préciser quel est aujourd'hui le bilan de mise en application de ces mesures phares en matière d'allègement fiscaux et sociaux.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Date :
Question publiée le 12 février 2008
Date de clôture :
23 septembre 2008
Fin de mandat