indemnités journalières
Question de :
M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur un dysfonctionnement dans les relations entre les ASSEDIC et la CPAM. Actuellement, une personne peut être déclarée par un médecin-conseil inapte au travail pour les ASSEDIC et apte pour la CPAM. Cette incohérence de statut entraîne une situation de dénuement financier évident, puisque la personne n'est alors soutenue par aucun des deux organismes. Il souhaite savoir s'il est envisageable de prévoir une cohérence de jugement entre la CPAM et les ASSEDIC, voire la création d'un barème qui homogénéiserait leurs évaluations médicales.
Auteur : M. Jean-Michel Boucheron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 19 février 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat