Question écrite n° 16961 :
déchets médicaux

13e Législature

Question de : M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur le dispositif existant.

Question clôturée le 27 avril 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Georges Tron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Santé et sports

Date :
Question publiée le 19 février 2008

Date de clôture : 27 avril 2010
Fin de mandat

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