orphelins
Question de :
M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les grands-parents lorsque ceux-ci veulent s'occuper de leurs petits-enfants en cas de décès des deux parents. En effet, les grand -parents souhaitant pourvoir à l'éducation de leurs petits-enfants doivent alors effectuer une demande d'adoption. Cela implique, bien évidemment, de nombreuses démarches administratives ainsi qu'une longue attente. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de simplifier les démarches des grands-parents, dans des circonstances déjà difficiles pour une famille.
Auteur : M. Alain Suguenot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 19 février 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat