Question de : M. Michel Issindou
Isère (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Issindou, alerté par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CDG 38), interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de réforme des concours d'auxiliaires de puériculture, d'auxiliaires de soins et d'agent spécialisé des écoles maternelles territoriaux (ATSEM) qui va être présenté au prochain conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Ce projet vise à supprimer l'épreuve écrite d'admissibilité, consistant en un questionnaire à choix multiples (QCM), en ne conservant qu'une seule épreuve orale d'admission sous forme d'un entretien permettant d'apprécier la motivation et les aptitudes du candidat. En ce qui concerne le concours d'ATSEM, cette réforme pose un certain nombre de difficultés. Un examen d'admission unique ne semble pas permettre une évaluation correcte des candidats en particulier lorsque ceux-ci accèdent à ces concours par dérogation de conditions de diplômes. Pour ce qui concerne le CDG 38, le jury réclamait d'ailleurs un renforcement de l'épreuve écrite par l'introduction, en complément du QCM, de deux ou trois questions à réponses courtes afin de pouvoir apprécier les capacités des futures ATSEM à rédiger, ne serait-ce qu'un minimum. Plus problématique encore, cette réforme risque de complexifier grandement l'organisation des épreuves. Sur la base des statistiques 2006 et 2007 du CDG 38, si le concours n'était composé que d'un examen oral, ce sont 14 journées d'épreuves qui seraient nécessaires mobilisant au total 210 élus et fonctionnaires sur 3 semaines, à quoi s'ajouteraient les frais de location des salles ainsi que le coût de l'intendance (frais de repas et frais de déplacement). Par comparaison, les épreuves orales du concours d'ATSEM se déroulent actuellement sur une journée et ne sollicitent qu'une quinzaine d'examinateurs. Devant un nombre de postes aussi limité et un nombre de candidats aussi important, les nombreux jurys (plus de 200 personnes) auraient des difficultés à harmoniser les critères de sélection de la manière la plus objective qui soit et ils n'auraient plus, de ce fait, la sérénité nécessaire pour apprécier les candidats dans leur ensemble. Afin de pourvoir le nombre limité de postes, de nombreux lauréats seraient soumis à un seuil d'admission de l'ordre de 17 ou 18 sur 20, très supérieur aux seuils habituels. Ceci ne manquera pas de provoquer de nombreux recours et contentieux sur les épreuves et les critères de sélection. Enfin, ces épreuves sont organisées à une date unique actuellement, afin d'éviter le nomadisme des candidatures. Or, s'il n'existait qu'une épreuve orale, cette date nationale ne pourrait plus être respectée du fait de la location des salles qui peut se révéler aléatoire en fonction des centres de gestion et des disponibilités. Aussi les centres de gestion risqueraient d'être confrontés à un afflux de candidats venant tenter leur chance dans tel ou tel département alors que le nombre de postes lui, n'augmenterait pas sur le département organisant le concours. Compte tenu de l'ensemble des difficultés soulevées par la suppression des épreuves d'admissibilité au concours d'ATSEM, il l'interroge donc sur l'opportunité de cette réforme et, le cas échéant, sur les dispositifs prévus pour faire face aux problèmes mentionnés.