Question écrite n° 17325 :
paiement des pensions

13e Législature

Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Fenech attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le versement tardif des retraites versées par la CRAM. En effet, celles-ci sont opérées par les services de la CRAM entre les 10, 11 voire 12 de chaque mois. Cependant, certaines personnes doivent faire face à des échéances mensuelles, notamment les loyers, qui sont à régler en début de mois, ce qui n'est pas sans poser de problèmes. Il souhaiterait savoir s'il était possible d'aménager les conditions de procédure liées au paiement des retraites afin que celles-ci soient versées dès les premiers jours de chaque mois.

Question clôturée le 1er avril 2008
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Georges Fenech

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Date :
Question publiée le 19 février 2008

Date de clôture : 1er avril 2008
Fin de mandat

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