Réponse publiée le 18 novembre 2008

La convention d'objectif et de gestion conclue entre l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés prévoyait qu'une carte Vitale devait être délivrée en moins de vingt jours dans 90 % des cas. Les délais de délivrance ont pu être supérieurs pendant les premiers mois de production de la nouvelle carte Vitale 2, mais le Gouvernement est attentif à ce que la situation redevienne en 2008 conforme aux engagements contractuels. La carte vitale 2 implique des échanges automatiques complexes entre les caisses d'assurance maladie, l'entreprise chargée de numériser la photographie, le GIE Sesam-Vitale et les industriels qui personnalisent les cartes : le rodage de ces procédures a nécessité de limiter la production et a pu induire des retards. Mais actuellement plus de 3,5 millions de cartes Vitale 2 ont été produites et les délais d'attribution diminuent. Sur demande de l'assuré ou en cas de retards anormaux, les caisses d'assurance maladie peuvent délivrer à tout moment une attestation à l'assuré afin qu'il puisse faire valoir ses droits auprès du professionnel de santé et obtenir le tiers payant sur ses prestations.