orphelins
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les promesses faites aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation, les «fils des tués», d'une égalité de traitement pour tous les fils et filles de morts pour la France. Le 2 octobre 2007, Monsieur le Président de la République a confirmé au congrès des orphelins de guerre et pupilles de la Nation ses promesses électorales de candidat. Il s'est engagé à demander au Gouvernement, de lancer, dès que possible, les travaux permettant d'aboutir à la rédaction d'un décret unique qui remplacera et complètera ceux de 2000 et 2004, en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse le Gouvernement entend donner à cette demande.
Réponse publiée le 13 mai 2008
Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 février 2008
Réponse publiée le 13 mai 2008