assainissement
Question de :
M. Renaud Dutreil
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'arrêté relatif à la fixation des « prescriptions techniques » applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5. Au regard des difficultés économiques et techniques que ce délai de promulgation entraîne, il lui demande de bien vouloir préciser l'échéance à laquelle sera promulgué cet arrêté.
Réponse publiée le 16 septembre 2008
L'arrêté relatif à la fixation des prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 a fait l'objet d'une concertation approfondie ainsi que de nombreux débats lors des réunions des groupes de travail regroupant tous les acteurs de l'assainissement non collectif. Le projet d'arrêté interministériel est aujourd'hui finalisé et a été notifié à la Commission européenne. À l'issue de cette consultation se terminant le 3 novembre 2008, il sera rapidement proposé à la signature des ministres concernés.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 26 février 2008
Réponse publiée le 16 septembre 2008