Question écrite n° 17709 :
politique à l'égard des jeunes

13e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les inquiétudes suscitées par le service civique. Chacun s'entend pour admettre que réunir les jeunes de toutes les origines sociales et culturelles le temps d'un service civique, est indispensable à la construction d'une société solidaire et respectueuse des différences. L'expérience du service civil volontaire a montré, par ailleurs, les difficultés et les limites pour trouver des missions d'intérêt général, des tuteurs pour encadrer, évaluer, organiser les missions confiées. Rendre le service civique obligatoire, augmentera de façon arithmétique, les besoins d'encadrants qualifiés dans les associations et les collectivités. Dans cette éventualité, il lui demande, quelles mesures il envisage de prendre pour aider ces structures à accueillir des jeunes.

Réponse publiée le 22 juillet 2008

Depuis la suspension du service militaire obligatoire par la loi du 28 octobre 1997, l'instauration d'un service civique obligatoire a été évoquée afin de renforcer le sens civique des jeunes et la cohésion sociale. Le service civil volontaire créé par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, a pour objectif de permettre à des jeunes de seize à vingt-cinq ans de s'engager pour une mission d'intérêt général, dans une association, une collectivité ou un établissement public, pour une période allant de six mois à un an. Début 2008, un bilan a permis de mettre en évidence l'intérêt croissant pour ce service civil. Ainsi, plus de 300 structures comprenant des réseaux associatifs, des collectivités territoriales et des associations locales, ont été agréées, ce qui représente une capacité d'accueil d'environ 10 000 personnes. Aujourd'hui, près de 3 000 volontaires ont été engagés dans une mission. Une réflexion a donc été lancée afin de proposer un tel projet à l'ensemble de la jeunesse. Le service civique pourrait effectivement permettre de développer chez les jeunes, le sens des autres et de la nation, et ainsi contribuer à renforcer le lien social. Une mission vient d'être confiée par le Président de la République à M. Luc Ferry, qui travaillera en étroite collaboration avec le secrétaire d'État chargé des sports, et de la jeunesse et de la vie associative afin de définir les conditions de la mise en oeuvre de ce nouveau temps social, et notamment son périmètre, son organisation, son financement et son pilotage.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables

Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 26 février 2008
Réponse publiée le 22 juillet 2008

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