Question écrite n° 17910 :
fédérations, associations et clubs

13e Législature

Question de : Mme Pascale Gruny
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les élections fédérales FFA. En effet, l'organisation des élections représentatives a lieu à l'issue de chaque olympiade et des élections complémentaires sont organisées chaque année en cas de nécessité pour compléter en cas de décès, de démission ou de radiation. Aux niveaux départemental, régional et fédéral, le processus est le suivant : les représentants de ligue votent autant de fois qu'il y a de licenciés dans la ligue, en tenant compte des majeurs mais aussi des mineurs et des ressortissants étrangers. Elle s'interroge donc sur la valeur d'un tel vote qui revient à voter au nom d'enfants.

Question clôturée le 17 février 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Pascale Gruny

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports

Ministère répondant : Sports

Date :
Question publiée le 26 février 2008

Date de clôture : 17 février 2009
Fin de mandat

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