Réponse publiée le 22 juillet 2008

Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) intervient chaque année en faveur de ses ressortissants de l'étranger en situation nécessiteuse par l'intermédiaire des ambassades et consulats de France, pour les États qui comptent un nombre significatif de ressortissants, et par l'intermédiaire des offices des anciens combattants conventionnés de 11 États africains. Dans ces pays, en concertation avec le ministère des affaires étrangères et européennes et les autorités de contrôle financier dépendant du ministère des finances, une commission paritaire est chargée de statuer sur les demandes d'aides financières formulées par les ressortissants, indépendamment de leur nationalité. Elle associe des fonctionnaires des postes consulaires (consul, attaché de défense, trésorier-payeur), et des représentants des groupements d'anciens combattants ou des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. Chaque année, l'ONAC consacre à ces interventions un budget global de près de 1 MEUR qui se traduit par l'attribution de près de 9 000 aides individuelles. Ainsi, au titre de l'exercice 2007, le champ des interventions sociales de l'ONAC en faveur de ses ressortissants de l'étranger se traduit par plus de 8 710 aides financières diligentées dans 42 pays pour un montant total de 0,942 MEUR. Le bilan 2007 des interventions sociales de l'ONAC à l'étranger par ensemble géographique est le suivant :

Ces orientations sont confirmées pour l'année 2008. Le budget consacré par l'ONAC en 2008 aux interventions en faveur de ses ressortissants de l'étranger s'élève à plus de 1 MEUR, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport aux dépenses de 2007. L'accroissement de ce budget devrait permettre d'assurer les moyens financiers nécessaires au nombre de demandes qui devrait progresser, notamment du fait de la réouverture du service dédié aux anciens combattants en Algérie.