Réponse publiée le 3 novembre 2009

L'article L. 2331-1 du code de la défense est une disposition fondamentale de la réglementation des armes puisqu'elle opère leur classement en huit catégories avec toutes les conséquences qui en découlent du point de vue de leur régime juridique (interdiction, autorisation, déclaration...). Le III de cet article dispose, dans son deuxième alinéa, que les armes de toute espèce qui peuvent tirer des munitions utilisables dans des armes classées matériel de guerre et les munitions de toute espèce qui peuvent être tirées dans des armes classées matériel de guerre sont considérées comme des matériels de guerre. Cette précision permet de classer en matériels de guerre et donc de soumettre à un régime d'acquisition restrictif certaines catégories d'armes ou de munitions dangereuses qui séparément, pourraient relever d'une autre catégorie. Cette précision est donc importante du point de vue de la sécurité publique et il n'est pas envisagé de la supprimera à ce stade, sauf à envisager une évolution majeure du droit des armes.