allocations de logement
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jacques Desallangre rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité la situation des personnes qui perçoivent les minima sociaux et en particulier l'ASS. En effet, les personnes qui subissent ces régimes souhaitent retravailler mais malheureusement ne trouvent que des emplois à temps partiel qui sont rémunérés à niveau inférieur ou légèrement supérieur aux indemnités perçues. Dès la reprise du travail, la caisse d'allocations familiales réétudie leur situation et recalcule le montant de l'APL. Ces dispositions n'incitent donc pas ces bénéficiaires à retrouver une activité et les encouragent à rester plutôt oisifs alors qu'ils ont la volonté de retrouver une activité décente. Aussi, il lui demande s'il envisage de revoir les seuils de cumul de revenus afin de favoriser la reprise du travail à temps partiel tout en accordant le bénéfice des allocations de solidarité.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 4 mars 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat