Question de : Mme Marie-Renée Oget
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conséquences de la récente délivrance d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour l'insecticide cruiser. Cette AMM suscite en effet la plus vive inquiétude d'associations de défense de l'environnement et de citoyens ayant relayé leur action. En effet, ces associations et ces citoyens soulignent les effets nocifs de ce produit pour l'environnement et particulièrement pour les abeilles, estimant que son innocuité est loin d'être avérée. À ce propos, dans l'hypothèse de l'existence d'effets nocifs de ce produit, il est évident que sa dissémination dans l'environnement serait non seulement susceptible de nuire à la survie des abeilles, mais aussi aux activités apicoles et agricoles s'inscrivant dans une démarche de développement durable. Ces défenseurs de l'environnement rappellent et déplorent l'interruption depuis deux ans des travaux engagés pour mesurer les effets de cet insecticide et s'inquiètent d'une atteinte au principe de précaution à valeur constitutionnelle. Or, ce principe implique à la fois une obligation de résultat de préservation de l'environnement pour les pouvoirs publics, ainsi qu'une action préventive d'évaluation des risques menée en amont, préalablement à toute décision pouvant déboucher sur la délivrance d'une AMM pour un produit chimique tels que les insecticides. Cette interprétation du principe de précaution rejoint également les conclusions du récent «Grenelle de l'environnement» qui seraient contredites par une approche restrictive de la question. Au vu de cette situation, elle lui demande si, au regard des risques évoqués pour l'environnement, les abeilles et l'apiculture, il envisage de retirer l'AMM délivrée au Cruiser ou, si tel n'est pas son intention, de préciser les garanties scientifiques apportées concernant l'innocuité de ce produit ayant justifié la délivrance de l'AMM.