orphelins
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attente d'une solution de la part des orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures d'indemnisation. En effet, il avait été annoncé qu'un projet de réforme des précédents décrets était à l'étude et serait prochainement présenté et soumis à la concertation avec les associations représentatives. C'est dans ce cadre qu'une mission avait été confiée au préfet Jean Yves Audoin afin d'aboutir à une rapide concrétisation des promesses faites. Il le remercie de lui préciser l'État d'avancement de cette mission et à quelle date ces conclusions seront présentées.
Réponse publiée le 13 mai 2008
Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet, Jean-Yves Audouin, a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 mars 2008
Réponse publiée le 13 mai 2008