Question écrite n° 18708 :
ostéopathes

13e Législature

Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les interrogations ressenties par les ostéopathes concernant l'exercice de leur profession. Les ostéopathes ont souvent le sentiment que le cadre juridique entourant leur profession est quelque peu flou, et que la reconnaissance qu'ils ont difficilement acquise pourrait être remise à tout moment en cause. Ainsi, la grande majorité des professionnels souhaite que l'esprit de la loi et des débats parlementaires, et qui repose sur trois engagements, soit respecté : permettre l'usage du titre d'ostéopathe pour les praticiens qui exercent leur profession, à l'exclusion de toute autre activité ; rendre les ostéopathes responsables de leurs actes ; enfin mieux encadrer et mieux former les membres de la profession. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Suguenot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Médecines parallèles

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 11 mars 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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