orphelins
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'adoption des petits-enfants par les grands-parents. Lorsque les grands-parents souhaitent s'occuper de leurs petits-enfants, en cas de décès des deux parents, ils doivent effectuer et respecter les procédures normales d'adoption ce qui implique de nombreuses démarches administratives ainsi qu'une longue attente. Il lui demande donc si des mesures sont envisagées afin de faciliter l'adoption des petits-enfants par les grands-parents.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 18 mars 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat