PLU
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, s'il est possible de conduire en même temps une procédure de révision simplifiée d'un PLU et une procédure de modification de ce même PLU.
Réponse publiée le 2 septembre 2008
Rien dans le code de l'urbanisme n'interdit de conduire, en même temps, une procédure de révision simplifiée et une procédure de modification d'un plan local d'urbanisme. Le processus de révision classique nécessitant un certain délai, le législateur a d'ailleurs expressément prévu qu'entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions simplifiées et une ou plusieurs modifications (art. L. 123-13 avant-dernier alinéa du code de l'urbanisme).
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 18 mars 2008
Réponse publiée le 2 septembre 2008