architectes
Question de :
Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possible suppression du seuil de 170 m² au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction. En effet, ses propos, tenus dans une interview parue le 28 décembre dernier dans le Moniteur des travaux publics, laissent entendre qu'une telle disposition serait intégrée dans le prochain projet de loi issu du Grenelle de l'environnement, ce qui inquiète les architectes, maîtres d'oeuvre en bâtiment qui n'ont pas été consultés. Aussi, elle souhaite connaître les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre afin de lancer un débat sur cette question essentielle et réunissant l'ensemble des intéressés.
Auteur : Mme Jacqueline Maquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 25 mars 2008
Date de clôture :
8 juillet 2008
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