conventions avec les praticiens
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les erreurs de facturation commises par les infirmiers libéraux. En effet, de nombreux infirmiers libéraux du département des Alpes-Maritimes font l'objet de sanction de la part de la caisse primaire d'assurance maladie du fait d'erreurs de facturation. Or, il apparaît que ces erreurs sont principalement dues à la complexité des modalités de facturation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'instaurer une formation obligatoire portant sur la nomenclature générale et la facturation des actes professionnels.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 25 mars 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat