Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en place de mécanismes de contractualisation individuelle entre les caisses d'assurance maladie et les professionnels de santé. Institués par la projet de loi de financement de Sécurité sociale pour 2008, ces mécanismes de contractualisation individuelle soulèvent l'inquiétude des organisations représentatives de professionnels de santé. Ils sont en effet de nature à remettre en cause le rôle de ces organisations dans les relations conventionnelles avec l'assurance maladie. De plus, le fait que ces contrats puissent mettre en place un intéressement financier des professionnels de santé concernés, liés à la maitrise de leurs prescriptions médicales, suscite également la préoccupation des organisations représentatives. De telles mesures pourraient en effet amener à faire dépendre des prescriptions médicales d'autres critères que les seuls besoins du patient. Aussi, il lui demande d'indiquer comment elle entend tenir compte de ces inquiétudes, à propos des mécanismes de contractualisation individuelle entre caisses d'assurance maladie et professionnels de santé.