Question de : M. Jean-Louis Bianco
Alpes-de-Haute-Provence (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Louis Bianco alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les craintes éprouvées par les radios associatives devant le projet de suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques. Les radios associatives, qui remplissent un rôle utile pour la diversité des expressions et la diffusion dans certaines zones mal couvertes par les autres radios, sont principalement financées par le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Créé en 1982, ce fonds est alimenté par une taxe prélevée sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel, du secteur privé mais aussi du secteur public (à hauteur de 28 %). La suppression de la publicité sur ce secteur entraînera donc automatiquement une baisse, pour chacune de ces radios, du montant des subventions qu'elles perçoivent. Peu de radios y survivraient après la quasi suppression des emplois aidés et ce, au moment où elles espéraient une augmentation nécessaire de ce fonds grâce aux rentrées publicitaires de la TNT. Dans ces conditions, il l'interroge sur la possibilité de déplafonner la taxe sur les régies publicitaires privées, et lui demande quelles mesures elle compte prendre pour garantir l'intégralité des ressources dont disposent actuellement les radios associatives.