Question écrite n° 19468 :
dépenses

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versées par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.

Réponse publiée le 10 juin 2008

Le montant des intérêts et pénalités versé, pour des retards de paiement, par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche en 2006 (à l'exclusion des établissements sous tutelle tels que les offices, l'agence unique de paiement ou le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) s'élève à 45 823 EUR. Ce montant n'est en aucun cas représentatif de la charge qui incombe à ce titre au budget de l'agriculture puisqu'il ne prend en compte que la part des crédits gérés directement par les services du ministère. La situation globale des intérêts et pénalités est plus dégradée, s'il est considéré les paiements effectués par les opérateurs en charge des financements agricoles. À cet égard, un recensement pour l'année 2006 est actuellement en cours auprès des offices, de l'AUP et du CNASEA. Ces éléments seront transmis au terme de cette démarche.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Agriculture et pêche

Ministère répondant : Agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 25 mars 2008
Réponse publiée le 10 juin 2008

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