Réponse publiée le 5 août 2008

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2006. Pour l'année 2006, les sommes versées pour retard de paiement s'élèvent à 1 306 EUR. Ce montant doit être comparé au montant des crédits inscrits sur les titres 3 et 5 des programmes du ministère. En effet, le titre 3 correspond aux crédits de fonctionnement des services et le titre 5 correspond aux crédits d'investissement qui ouvrent droit au versement d'intérêts ou d'indemnités pour retard de paiement. En 2006, les crédits du titre 3 et 5 sont inscrits pour l'essentiel dans les programmes support des missions travail et emploi (185,4 EUR en titre 3 et 21,2 MEUR en titre 5) et solidarité et intégration (240,8 MEUR en titre 3 et 22,8 MEUR en titre 5). Les intérêts et pénalités effectivement versés en 2006 pour retard de paiement représentent un pourcentage infime des sommes auxquelles ils se rapportent.