dépenses
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Réponse publiée le 2 septembre 2008
Au titre de l'exercice 2006, il n'y a pas eu d'intérêts moratoires et de pénalités de retard versés pour les dépenses des programmes de la mission ville et logement.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Logement et ville
Ministère répondant : Logement et ville
Dates :
Question publiée le 25 mars 2008
Réponse publiée le 2 septembre 2008