Réponse publiée le 22 juillet 2008

Le délai moyen de paiement de 70,1 jours paru dans le rapport de l'observatoire des délais de paiement de décembre 2007 est la conséquence, en grande partie, de la particularité de gestion des projets de recherche financés par la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale. En effet, le paiement du solde des études ne peut intervenir qu'après examen favorable du rapport final du projet par des conseils scientifiques ne se réunissant que deux fois par an. De plus, leur exigence de qualité les conduit parfois à demander des précisions ou des compléments sur les résultats fournis, ce qui a pour effet d'augmenter encore les délais de paiement. Ces mauvais résultats, identifiés depuis longtemps, ont pesé dans la décision de créer en 2007 un service facturier auprès du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel. Sa mise en place a été réalisée de façon graduelle entre le mois d'avril et le mois de juin 2007, pour qu'au 1er juillet 2007 les services de l'écologie passent en mode facturier. Le délai global de paiement a, de ce fait, considérablement baissé. Obtenu avec le mode de calcul indiqué par la direction générale de la comptabilité publique, il s'établit pour l'année 2007 à 24,4 jours.