Question écrite n° 19483 :
dépenses

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le classement des payeurs de l'État, publié dans le rapport de l'observatoire des délais de paiement, paru en décembre 2007. L'agence comptable des services industriels de l'armement figure dans la liste des 10 moins bons payeurs de l'État, à l'avant-dernier rang avec un délai moyen de paiement de 64,9 jours. Il souhaite connaître les raisons de cette piètre performance, ainsi que les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour améliorer les délais de paiement de son service de contrôle budgétaire et comptable.

Question clôturée le 8 avril 2008
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 25 mars 2008

Date de clôture : 8 avril 2008
Retrait à l'initiative de l'auteur

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