Réponse publiée le 24 juin 2008

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la situation des salariés qui sont licenciés pour inaptitude à leur poste de travail avec impossibilité de reclassement et qui ne perçoivent aucun revenu durant plusieurs semaines à la suite de la visite médicale de reprise. Dès lors que le médecin du travail déclare que le salarié n'est plus en mesure d'occuper son poste de travail, l'employeur n'est pas tenu de verser son salaire au travailleur qui se tient à sa disposition, s'il advient qu'au regard des circonstances il est impossible à l'employeur de lui fournir du travail. Cette situation, défavorable pour le salarié, a cependant été limitée dans le temps par le législateur. En effet, l'employeur doit reprendre le versement des salaires s'il n'a pas, dans le délai d'un mois à compter de l'examen médical à l'issue duquel a été émis l'avis d'inaptitude, procédé soit à l'aménagement du poste de travail, soit au reclassement sur un autre poste ou procédé au licenciement pour inaptitude médicale lorsque les deux premières solutions se révèlent impossibles à mettre en oeuvre. Ainsi, la période durant laquelle le salarié n'est pas rémunéré par l'employeur ne peut pas dépasser un mois et demi, en tenant compte du délai de quinze jours prévu entre les deux examens établissant l'inaptitude au poste. Afin de limiter la durée de cette période qui peut être non rémunérée, il est recommandé de recourir à une visite dite de préreprise, dès lors qu'une restriction d'aptitude est probable, notamment lorsque le salarié se trouve en arrêt de travail pour une longue durée. Une telle visite, organisée à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin-conseil de la sécurité sociale, permet à l'employeur d'examiner, en amont de la reprise d'activité, les possibilités de reclassement ou d'aménagement de poste. Le Gouvernement s'engage actuellement dans une réforme de la santé au travail en concertation avec les partenaires sociaux. Les réflexions initiées intègrent, d'ores et déjà, la question du maintien d'un revenu pour les salariés pour lesquels il est envisagé de déclarer une inaptitude au poste.