conjoints survivants
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le montant de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants d'anciens combattants. Le seuil de cette allocation a été revalorisé à 681 euros. Si cette revalorisation constitue une première avancée, le montant demeure insuffisant pour les conjoints survivants d'anciens combattants. Il lui demande de préciser si le Gouvernement entend poursuivre ce mouvement de revalorisation à l'occasion de la loi de finances pour 2009.
Réponse publiée le 17 juin 2008
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants se félicite que le Parlement ait été favorable à la revalorisation de 550 à 681 EUR de l'allocation différentielle versée, sous certaines conditions d'âge et de ressources, aux conjoints survivants de pensionnés militaires d'invalidité, de titulaires de la carte du combattant et de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Le secrétaire d'État n'est pas opposé à un nouveau relèvement de ce seuil en 2008 si le nombre de dossiers éligibles apparaissait encore trop faible.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er avril 2008
Réponse publiée le 17 juin 2008