Réponse publiée le 19 août 2008

L'article D. 313-10 du décret 2006-583 du 23 mai 2006, relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation indique que, lorsqu'ils sont créés sur la demande soit d'un département, soit d'une commune par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget, les centres d'information et d'orientation sont à la charge de cette collectivité en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement et d'investissement. Les articles D. 133-10 et suivants du code de l'éducation prévoient une partition précise de la prise en charge des dépenses des CIO entre l'État et les collectivités. Ainsi les dépenses de fonctionnement et d'investissement - y compris frais de déplacement et de mission - des CIO d'État sont à la charge de l'État et les dépenses des autres CIO sont à la charge de la collectivité. Le processus d'étatisation ne peut s'effectuer que « dans la limite des crédits inscrits en loi de finances ». Actuellement sur les 574 centres d'information et d'orientation et antennes, 303 sont des services de l'État et 271 sont gérés par les collectivités territoriales, en grande majorité les conseils généraux. L'engagement des collectivités locales à l'origine de la création des CIO dont elles assurent la charge de fonctionnement et de l'investissement est une condition essentielle d'un maillage territorial dense et d'un suivi de qualité garanti aux usagers.