Réponse publiée le 1er juillet 2008

Depuis une modification, par l'article 24 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, du champ d'application de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, le transport de personnes au moyen de véhicules à deux roues relève de la réglementation relative aux entreprises de transport routier public de personnes. Cette réglementation ne permet cependant pas de prendre en compte suffisamment la spécificité des conditions d'exercice du transport de personnes par moto ou scooter. Ce sujet a été évoqué au cours des groupes de travail associant les différentes administrations intéressées et les principales organisations professionnelles représentatives des taxis, mis en place par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Un cadre juridique approprié à ce type d'activité, apportant aux clients des garanties accrues de professionnalisme et de sécurité de la prestation offerte, élaboré à l'issue d'une concertation interministérielle, fera l'objet dans les prochains mois, de consultations avec les professionnels des différents secteurs du transport particulier de personnes.