Réponse publiée le 1er mai 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'aide à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au sein des entreprises artisanales du Bâtiment et des travaux publics (BTP). La GPEC sert à prévenir et à accompagner les risques de ruptures d'emploi. Elle consiste à développer en amont et avant que les difficultés des entreprises ne surviennent des actions de mobilité, d'ajustement des compétences, d'adaptation aux activités nouvelles qui permettront une continuité d'emploi. Elle s'adresse non seulement aux salariés dans les entreprises, mais également aux territoires et aux branches professionnelles confrontés à des mutations économiques. Les entreprises de plus de 300 salariés, ont depuis 2005, une obligation triennale de négocier sur la GPEC. En revanche, cette obligation ne pèse pas sur les petites entreprises. Afin de répondre aux difficultés que rencontrent plus particulièrement les entreprises artisanales, du faiit de leurs petites tailles, les services de l'Etat en région ont décidé de traiter cette problématique à travers un contrat de service signé entre la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et le syndicat professionnel des artisans du BTP. Cet accord vise à accompagner ces entreprises dans leurs dispositifs de recrutement et peut envisager de développer la formation des salariés et certains outils contribuant à un dialogue social dans l'entreprise. Au delà de ce partenariat exemplaire qui mérite effectivement d'être étendu à d'autres territoires, il existe d'autres outils destiné plus particulièrement aux très petites entreprises et qu'elles peuvent mobiliser relativement facilement. En effet, les Petites et moyennes entreprises (PME) disposent également d'un autre levier appelé aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de GPEC. Il a pour objectif d'accompagner les entreprises, prioritairement les PME, dans la gestion à moyen terme de leurs problématiques d'emploi : gestion des pyramides des âges, adaptation et évolution des compétences, organisation du travail, maintien et développement des emplois. L'aide au conseil GPEC est une démarche qui doit permettre de préserver les emplois dans les secteurs les plus menacés et en même temps d'anticiper la sortie de crise. Dans cet objectif, une coordination étroite est recherchée entre les partenaires sociaux et l'Etat au niveau des bassins d'emploi afin de développer des opérations collectives avec la mise à disposition d'un conseil externe pour les PME sur un même territoire. Ce conseil externe accompagnera les entreprises à élaborer des programmes d'actions en ressources humaines personnalisé, articulé à leur plan de charge et combinant activité réduite et formation, voire chômage partiel si besoin. Ces mesures actives en périodes de sous activité dans les territoires (mutualisation des moyens pour gérer des situations d'emploi à temps partagé, mobilité externe et interne à une branche, diagnostics de compétences, etc.) doivent permettre le maintien dans l'emploi des salariés et prévenir les licenciements économiques.