Question écrite n° 20308 :
élections municipales
13e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer pour chaque département, quel est le nombre total de communes et quel est le nombre de communes ayant un sectionnement électoral.

Réponse publiée le 3 juin 2008

Le nombre total de communes pour chaque département et le nombre de communes ayant un sectionnement électoral par département est détaillé dans le tableau suivant :

DÉPARTEMENT NOMBRE
de communes
 NOMBRE
de communes
subdivisées
Ain 419 4
Aisne 816 6
Allier 320 0
Alpes-de-Haute-Provence 200 17
Hautes-Alpes- 177 1
Alpes-Maritimes 163 5
Ardèche 339 3
Ardennes 463 16
Ariège 332 3
Aube 433 5
Aude 438 0
Aveyron 304 3
Bouches-du-Rhône 119 1
Calvados 706 17
Cantal 260 12
Charente 404 7
Charente-Maritime 472 4
Cher 290 0
Corrèze 286 1
Corse-du-Sud 124 0
Haute-Corse 236 0
Côte-d'Or 707 3
Côtes-d'Armor 373 4
Creuse 260 2
Dordogne 557 9
Doubs 594 16
Drome 369 3
Eure 675 1
Eure-et-Loir 403 12
Finistère 283 2
Gard 353 0
Haute-Garonne 589 6
Gers 463 2
Gironde 542 1
Hérault 343 1
Ille-et-Vilaine 353 6
Indre 247 1
Indre-et-Loire 277 0
Isère 533 4
Jura 544 15
Landes 331 0
Loir-et-Cher 291 2
Loire 327 4
Haute-Loire 260 4
Loire-Atlantique 221 2
Loiret 334 9
Lot 340 2
Lot-et-Garonne 319 4
Lozère 185 3
Maine-et-Loire 363 7
Manche 601 13
Marne 620 7
Haute-Marne 433 56
Mayenne 261 4
Meurthe-et-Moselle 594 3
Meuse 493 42
Morbihan 261 1
Moselle 730 49
Nièvre 312 4
Nord 652 2
Oise 693 4
Orne 505 0
Pas-de-Calais 895 4
Puy-de-Dôme 470 10
Pyrénées-Atlantiques 547 17
Hautes-Pyrénées 474 11
Pyrénées-Orientales 226 3
Bas-Rhin 527 23
Haut-Rhin 377 4
Rhône 293 1
Haute-Saône 545 15
Saône-et-Loire 573 3
Sarthe 375 0
Savoie 305 10
Haute-Savoie 294 5
Paris 1 1
Seine-Maritime 745 2
Seine-et-Marne 514 9
Yvelines 262 0
Deux-Sèvres 305 16
Somme 782 29
Tarn 323 0
Tarn-et-Garonne 195 0
Var 153 1
Vaucluse 151 0
Vendée 282 7
Vienne 281 7
Haute-Vienne 201 3
Vosges 515 4
Yonne 455 22
Territoire de Belfort 102 0
Essonne 196 0
Hauts-de-Seine 36 0
Seine-Saint-Denis 40 0
Val-de-Marne 47 0
Val-d'Oise 185 1
Guadeloupe 32 0
Martinique 34 0
Guyane 22 0
La Réunion 24 0
Total 36 676 623
Vingt-trois départements français ne connaissent aucun sectionnement électoral pour vingt qui ont au moins dix communes sectionnées. Le sectionnement électoral dans certaines communes a pu occasionner lors des dernières élections municipales de mars 2008 des difficultés d'application et de compréhension pour les électeurs, en particulier dans les communes de 3 500 habitants et plus où deux modes de scrutin pouvaient être utilisés concomitamment. Il ressort ainsi que certains sectionnements électoraux ne correspondent plus aux critères établis par la loi ou ne sont plus souhaités par certains conseils municipaux. La rationalisation du nombre de sections électorales, en particulier dans les départements ayant un grand nombre de sections et dans les communes de plus de 3 500 habitants, fera l'objet d'une réflexion au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en lien avec les préfectures concernées.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 8 avril 2008
Réponse publiée le 3 juin 2008

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