Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le système de veille et d'alerte français en matière de radioprotection. Un récent rapport signale la complexité du système tant au point de vue réglementaire qu'institutionnel. À vrai dire, les intervenants de terrain ne savent pas très bien ce qu'ils doivent déclarer, ni à qui. Ainsi cinq administrations ou agences au niveau national sont compétentes en matière de radioprotection : l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'institut national de veille sanitaire (INVS), l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de la direction générale de la santé (DGS). Cet éclatement des responsabilités est peu propice à l'efficacité et oblige quotidiennement à un travail important de coordination. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions de réforme afin de simplifier et de rendre plus lisible et efficace la radioprotection en France.