Réponse publiée le 23 décembre 2008

Après un gel des prix de vingt mois, le Gouvernement a décidé d'une hausse au le 1er janvier 2008 des tarifs de vente de gaz aux particuliers de Gaz de France, à la suite d'une demande de l'entreprise de révision de ses tarifs. La hausse fixée par un arrêté du 27 décembre 2007 est de 1,73 euros HT/MWh, ce qui correspond à une hausse moyenne de 4 % pour un client chauffé au gaz naturel (près de 60 % de la clientèle), soit une augmentation de la facture mensuelle moyenne de ces clients de moins de 3 euros TTC (36 euros TTC par an). Gaz de France demandait une hausse de 2,61 euros HT/MWh, correspondant à une hausse moyenne pour un client « chauffage » de 6,1 %. Une nouvelle hausse de 5,5 % en moyenne a été décidée au mois d'avril 2008. Le mouvement tarifaire décidé par le Gouvernement s'inscrit dans le contexte général d'augmentation des prix des énergies fossiles. Il répercute la seule évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France entre le 1er mai, 2006 (date du dernier mouvement tarifaire) et le 1er janvier 2008 (soit 1,73 euros HT/MWh). En effet, comme pour les autres grands groupes gaziers européens, les coûts d'approvisionnement en gaz de Gaz de France sont indexés sur l'évolution d'un panier de produits pétroliers. Ces derniers ont fortement augmenté depuis le 1er mai 2006. Ainsi, depuis cette date, le prix du baril de pétrole (brent) a augmenté de 33 % en dollarset de 15 % en euros. Le calcul des coûts d'approvisionnement de Gaz de France résulte d'une formule approuvée par la Commission de régulation de l'énergie et le Gouvernement qui tient compte de la structure d'approvisionnement de Gaz de France, en particulier de ses contrats de long terme avec quelques grands pays producteurs sur la période considérée. Le Gouvernement s'est assuré que les tarifs n'étaient pas supérieurs aux coûts d'approvisionnement. Par ailleurs, la douceur climatique ne conduit pas automatiquement à une baisse des coûts d'approvisionnement, compte tenu du principe d'indexation sur le pétrole des prix d'achat de long terme du gaz (l'essentiel du portefeuille d'approvisionnement de Gaz de France). Seule une part marginale des approvisionnements s'effectue sur les marchés de court terme du gaz naturel (par exemple à Zeebrugge), à des prix « spot » de marché qui sont sensibles à la baisse des consommations en période de climat plus doux. Après le mouvement tarifaire de janvier 2008, les prix français restent parmi les plus bas en Europe, seul le Royaume-Uni, qui est producteur, proposant de meilleures conditions tarifaires. Conscient des difficultés auxquelles sont confrontés certains ménages, le Gouvernement met en place un tarif social destiné à protéger les plus démunis des augmentations des factures de gaz. Enfin, la marge de Gaz de France est davantage le fruit des activités internationales du groupe gazier (exploration-production, achat/vente d'énergie sur les marchés mondiaux) et de ses activités dans le domaine des infrastructures (transport et distribution) que celui de la fourniture de gaz naturel aux clients domestiques français à un prix administré couvrant les coûts. La part des ventes domestiques sur le total du chiffre d'affaires est un tiers.