Réponse publiée le 25 novembre 2008

Le ministère du logement et de la ville est conscient des difficultés que les copropriétaires ou leurs représentants rencontrent pour obtenir des réponses satisfaisantes aux appels d'offres qui sont lancés pour la réalisation de travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs. Il faut rappeler que, dans un objectif de protection des consommateurs, le syndic a l'obligation de procéder à la mise en concurrence des entreprises et donc, dans le cas des ascenseurs, de présenter au moins deux devis, la doctrine recommandant la confrontation de trois devis. Les abus et les pics de prix qui ont pu être constatés par certaines associations de consommateurs dans les travaux d'ascenseurs provenaient en partie du rapprochement de l'échéance réglementaire de juillet 2008 qui concernait la première tranche de travaux. La décision, prise par décret n° 2008-291 du 28 mars 2008, de reporter la première échéance de travaux obligatoires au 31 décembre 2010, devrait contribuer à réduire cette disparité. Certains gestionnaires d'immeubles l'ont, d'ailleurs, déjà constaté. En tout état de cause, le ministère du logement et de la ville renouvelle aux propriétaires d'ascenseurs sa recommandation de s'appuyer sur un bureau d'études indépendant pour établir le diagnostic technique de leurs ascenseurs et analyser les devis de travaux. Cette démarche permet également de repérer plus facilement les travaux hors obligations réglementaires éventuellement proposés dans les devis des entreprises.