Réponse publiée le 2 septembre 2008

Instauré par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ordre professionnel des infirmiers groupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Chargé d'une mission de service public, l'ordre assure la défense et la promotion de toute la profession infirmière quel que soit le mode d'exercice des professionnels. Véritable structure au service de la profession infirmière mais également des usagers, l'ordre dispose d'un champ d'action important. Il étudie notamment les projets ou questions qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé concernant l'exercice de la profession. Il participe également au suivi de la démographie infirmière. Il a, en outre, un rôle à jouer dans la définition des recommandations ainsi que dans l'évaluation des pratiques professionnelles en lien avec la Haute Autorité de santé. Par ailleurs, les infirmiers soumis au statut de la fonction publique hospitalière relèvent toujours de sa ligne hiérarchique, notamment pour les questions de discipline. L'ordre ne se substitue pas à cette autorité hospitalière. Il organise la profession dans le cadre d'une mission de service public que l'État lui a déléguée. Ainsi, les missions confiées à l'ordre national des infirmiers et les règles préexistantes pouvant régir la profession n'ont pas vocation à se chevaucher mais à se compléter afin d'assurer de manière plus cohérente et efficace la promotion et la défense de l'ensemble de la profession infirmière. Une cotisation ordinale obligatoirement versée par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau de l'ordre est prévue afin de permettre à l'ordre de gérer l'aspect financier de son fonctionnement, de renforcer sa capacité de régulation et de garantir son indépendance. Cette cotisation est un préalable à l'accomplissement effectif des missions confiées à l'ordre.