Question écrite n° 20738 :
grande distribution

13e Législature

Question de : M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Tron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les inquiétudes des entreprises de l'alimentaire. Il lui rappelle la situation très spécifique de ce secteur : les 6 grands distributeurs implantés en France font face aux 10 000 entreprises agroalimentaires. Les entreprises sus-citées craignent un retour aux dérives qu'un long processus de réforme engagé par la loi Galland, puis la loi Dutreil, avait permis d'atténuer de façon sensible. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Question clôturée le 27 avril 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Georges Tron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Industrie et consommation

Ministère répondant : Économie, industrie et emploi

Date :
Question publiée le 15 avril 2008

Date de clôture : 27 avril 2010
Fin de mandat

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