petit commerce
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'importance du maintien des commerces de l'artisanat en milieu rural. Face au développement des grandes surfaces, les petits commerçants sont menacés de disparition dans les communes rurales. Il existe certes des dispositifs spécifiques de maintien du dernier commerce. Or ces dispositifs interviennent souvent trop tard ! En outre, ces commerces sont soumis à une réglementation particulièrement exigeante en terme de normes de sécurité et d'hygiène, qui nécessitent des investissements toujours plus coûteux. Il lui demande s'il peut préciser les dispositifs et incitations fiscales existants pour faciliter la modernisation des commerces en milieu rural, ainsi que les dispositifs facilitant leur transmission sous formes d'aides et de prêt bonifiés.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 15 avril 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat