Réponse publiée le 3 juin 2008

La loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 a été préalablement discutée et votée par les sénateurs le 11 octobre 2005 et par les députés le 6 décembre 2005. Comme l'indique l'exposé des motifs du projet de loi, le renouvellement des conseils municipaux et généraux ne pouvait avoir lieu au mois de mars 2007 alors que les candidats à l'élection présidentielle recueillaient les parrainages. D'autre part, ces élections ne pouvaient être organisées en même temps que le renouvellement des sénateurs élus en 1998 normalement prévu en septembre 2007. Conformément à la tradition républicaine, les élections locales ont donc été reportées, ce report d'un an permettant également de procéder à la révision des listes électorales et de respecter l'article L. 227 du code électoral fixant au mois de mars les élections locales tout en garantissant aux candidats le temps nécessaire à la préparation humaine, matérielle et financière de leur campagne.